Québec. Ministère de la Justice
Site : Palais de justice - Granby
No. de dossier :
GBY0019
Dernière modification :
10 juil 2023
Dernière mise à jour complète :
28 mars 2023
Description et services
| Description | Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, criminel, pénal, petites créances, jeunesse |
Coordonnées
| Adresse et carte | Édifice Roger-Paré 77, rue Principale, bureau 1.32 Granby, QC J2G 9B3 |
| Tél. de bureau | 450-776-7110 |
| Télécopieur | 450-776-4080 |
| Courriel | civilgranby@justice.gouv.qc.ca |
| Médias sociaux | Facebook : https://www.facebook.com/justiceqc/ |
| Site Internet | www.justice.gouv.qc.ca |
Personnes-ressources
| Cadre principal | Josée Harrison, Directrice |
Autres informations
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Entièrement accessible |
| Langues | Français |
| Secteurs desservis | Abercorn ; Austin ; Bedford ; Béthanie ; Bolton-Est ; Bolton-Ouest ; Bonsecours ; Brome ; Bromont ; Cowansville ; Dunham ; East Farnham ; Eastman ; Farnham - (partie) ; Frelighsburg ; Granby ; Lac-Brome ; Lawrenceville ; Maricourt ; Notre-Dame-de-Stanbridge ; Pike River ; Potton ; Racine ; Roxton Falls ; Roxton Pond ; Saint-Alphonse-de-Granby ; Saint-Armand ; Saint-Benoît-du-Lac ; Sainte-Anne-de-la-Rochelle ; Sainte-Brigide-d'Iberville - (partie) ; Sainte-Cécile-de-Milton ; Sainte-Sabine (région 12) ; Saint-Étienne-de-Bolton ; Saint-Georges-de-Clarenceville ; Saint-Ignace-de-Stanbridge ; Saint-Joachim-de-Shefford ; Saint-Valérien-de-Milton ; Shefford ; Stukely-Sud ; Sutton ; Valcourt (Canton) ; Venise-en-Québec ; Warden ; Waterloo |
| Clientèle desservie | Population locale, avocats et notaires |
| Modalité de demande et documents | Demandes écrites requises. Délai de 15 jours ouvrables. |
| Frais | Des frais peuvent s'appliquer pour l'obtention de copies. Des droits de greffe sont applicables en fonction de tarifications spécifiques. |
| Heures d'ouverture | Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 |
Sujets
| Taxonomie - Catégories | Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division civile de la Cour provinciale ou territoriale ; Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division de la famille de la Cour provinciale ou territoriale ; Division de la jeunesse de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale ; Enregistrement des entreprises ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial |