No. de dossier : QBC0904
Dernière mise à jour complète : 17 avr 2023

Information sur l'organisme

Nom équivalent Bureau du Territoire ; MERN, Secteur du Territoire

Description et services

Description Surveillance du maintien et du respect de l'intégrité territoriale du Québec 
 
* location de terrains et autres droits d'utilisation 
* portrait et planification du territoire 
* production, intégration et diffusion de l'information géographique 
* systèmes de référence (géodésie) et de représentation du territoire (cartographie de base et télédétection) 
 
Bureau du sous-ministre associé au Territoire 
5700, 4e Avenue Ouest, E330 
Québec G1H 6R1 
Téléphone 418-627-6297 
Télécopieur 418-646-6442 
 
Le Québec géographique http://www.quebecgeographique.gouv.qc.ca/ 
 
Cartes et information géographique https://mern.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/ 
 
Géoinfo https://geoinfo.gouv.qc.ca/portail/ 
 
Faire une demande de location, d'achat ou d’un autre droit d’utilisation  
www.quebec.ca/habitation-et-logement/location-achat-territoire-public/obtenir-terrain/demande-location-achat

Coordonnées

Adresse 5700, 4e Avenue Ouest, bureau E 330
Québec, QC G1H 6R1
 
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Tél. de bureau Centre de service du territoire public 418-380-8502
Tél. sans frais Centre de service du territoire public 1-844-282-8277
Courriel droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca
Médias sociaux Facebook Facebook : www.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles
Instagram Instagram : www.instagram.com/mernqc/
LinkedIn LinkedIn : www.linkedin.com/company/ministere-de-lenergie-et-des-ressources-naturelles/
Twitter Twitter : twitter.com/MERN_Quebec
YouTube YouTube : www.youtube.com/channel/UCOEtGSXNEeEppUj8tJRX2hw
Site Internet www.mern.gouv.qc.ca/territoire

Personnes-ressources

Cadre principal Sandra Melançon, Direction de l’intégrité du territoire et des relations intergouvernementales

Autres informations

En-tête QBC Environnement
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Transport en commun RTC 37 - 61 - 332 - 803
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Québec (Province)
Modalité de demande et documents Par téléphone, courriel, télécopieur, en personne ou par courrier
Heures d'ouverture Lun, mar, jeu, ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 * mer 10 h-midi, 13 h-16 h 30

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière