No. de dossier : QBC0905
Dernière mise à jour complète : 17 avr 2023

Information sur l'organisme

Nom équivalent Bureau de la publicité des droits ; Bureau Le Foncier ; MERN, Secteur de l'information foncière

Description et services

Description Tenue des registres qui témoignent du morcellement privé et public du territoire québécois et publication des droits fonciers qui s'y exercent * assurance, sur la portion privée, de l'intégrité du cadastre québécois 
 
* cadastre, arpentage et registre foncier du Québec 
 
Bureaux de la publicité des droits (BDP) https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/nous-joindre/ 
 
Produits et services en ligne http://mern.gouv.qc.ca/ministere/produits-services-ligne/ 
* conversion des unités de mesure 
* Infolot 
* produits cadastraux 
* registre du domaine de l’État 
* registre foncier du Québec

Coordonnées

Adresse 5700, 4e Avenue Ouest, bureau du service à la clientèle A409
Québec, QC G1H 6R1
 
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Tél. de bureau 418-643-3582
Tél. sans frais Québec, Ontario et Nouveau-Brunswick 1-866-226-0977 
Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois 1-888-733-3720
Courriel services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Médias sociaux Facebook Facebook : www.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles
Flickr Flickr : www.flickr.com/photos/mrnfquebec/sets/
Instagram Instagram : www.instagram.com/mernqc/
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Twitter Twitter : twitter.com/MERN_Quebec
YouTube YouTube : www.youtube.com/channel/UCOEtGSXNEeEppUj8tJRX2hw
Site Internet mern.gouv.qc.ca/information-fonciere

Personnes-ressources

Cadre principal Daniel Gaudreau, Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale

Autres informations

En-tête QBC Environnement
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Transport en commun RTC 37 - 61 - 332 - 803
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Québec (Province)
Modalité de demande et documents Par téléphone, courriel, télécopieur ou en personne
Frais Aucun
Heures d'ouverture Lun-ven 8 h 30midi, 13 h-16 h 30

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière