Québec. Centre communautaire juridique de Québec

Site : Bureau d'aide juridique de Québec Centre-Ville

No. de dossier : QBC1088
Dernière modification : 09 sept 2024
Dernière mise à jour complète : 09 sept 2024

Information sur l'organisme

Nom équivalent CCJQ - BAJ de Québec Centre-Ville

Description et services

Description Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population 
 
Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes financièrement admissibles, gratuitement ou moyennant le versement d'une contribution 
* représentation par un avocat devant un tribunal de première instance, en appel ou devant le tribunal administratif, en demande ou en défense 
* assistance d'un avocat dans certains cas expressément prévus par la loi 
* consultation juridique avec un avocat 
* consultation téléphonique avec un avocat, accessible lun-dim 24 heures, lors d'une arrestation ou en cas de détention 
* information juridique sur les droits et obligations des bénéficiaires 
 
Certains services peuvent être rendus par un notaire 
* droit social, aide sociale, assurance chômage, Commission de la santé et de la sécurité du travail et autres 
* droit matrimonial, divorce, séparation de corps, garde d'enfant et pension alimentaire, patrimoine familial et autres 
* protection des aînés exploités 
* droit de la santé, garde en établissement et autorisation de soins en santé mentale 
* logement 
* ouverture d'un régime de protection au majeur 
* services professionnels aux immigrants 
 
Service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) https://aidejuridiquequebec.qc.ca/services/sah-sarpa/ : service aux parties qui désirent apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant, ou d’un enfant et d’un ex-conjoint, quelle qu’en soit la cause, si elles ont déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfants 
 
Implication communautaire des avocats 
* associations de locataires 
* Centre de crise de Québec (voir dossier individuel) 
* Centre multiethnique (voir dossier individuel) 
* groupes de protection des personnes âgées (GPI) 
* maisons de la famille

Coordonnées

Adresse et carte
400, boulevard Jean-Lesage, Tour ouest, bureau 36
Québec, QC G1K 8W1
Tél. de bureau 418-643-4167
Télécopieur 418-644-9936
Courriel bajcentreville@ccjq.qc.ca
Site Internet www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Transport en commun RTC 1 - 3 - 18 - 800 - 801

Personnes-ressources

Cadre principal Véronique Martel-Simard, Directrice

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis 1- La Cité - Limoilou (Arrondissement) ; 2-2- Duberger-Les Saules (Quartier) ; 2-3- Vanier (Quartier) ; 3-1- Sillery (Quartier) ; 3-2- Cité-Universitaire (Quartier) ; 3-3- Saint-Louis (Quartier) ; 3-4- Plateau (Quartier) ; 3-5- Pointe-de-Sainte-Foy (Quartier) ; 8-3- Cap-Rouge (Quartier) ; Jacques-Cartier (MRC) ; Portneuf (MRC) ; Les bureaux d'aide juridique (BAJ) sont souples quant aux secteurs desservis * une personne peut se présenter, pour quelque raison que ce soit, dans un BAJ qui ne dessert pas son lieu de résidence
Clientèle desservie Personnes admissibles à l'aide juridique * SAH aux personnes qui s’entendent sur les modifications à apporter à leur jugement et qui veulent présenter une demande conjointe
Modalité de demande et documents Pour obtenir l'aide juridique 
* rapport d'impôt 
* preuve d'aide sociale 
* tous les documents permettant d'établir les revenus gagnés dans l'année 
* tout autre document jugé nécessaire ou utile à la détermination de l'éligibilité
Frais Aucun ; Services gratuits ou avec un volet contributif déterminé selon les revenus de la personne et de la composition familiale
Heures d'ouverture Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h 30-16 h 30

Sujets

En-tête QBC Services juridiques
Taxonomie - Catégories Aide juridique générale ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial