Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Normes du travail

Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Service : Normes du travail

No. de dossier : QBC1274

Dernière mise à jour complète : 01 août 2024

Information sur l'organisme

Commentaires publics	Précédemment connu sous le nom Commission des normes du travail - CNT
Nom équivalent	CNESST - Normes du travail ; CNT ; Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - Normes du travail

Description et services

Description

Application de la « Loi sur les normes du travail » qui établit les conditions minimales de travail en l'absence de conditions prévues par convention collective, contrat de travail ou décret

* renseignements
* activités d'information et sensibilisation
* surveillance de l'application de la « Loi sur les normes du travail » et la « Loi sur la fête nationale »
* enquête à la suite du dépôt d'une plainte
* établissement du montant de la réclamation et demande de règlement
* poursuites devant les tribunaux civils pour le compte des salariés
* médiation aux salariés et employeurs à la suite du dépôt d'une plainte pour pratique interdite, congédiement sans cause juste et suffisante et harcèlement psychologique
* représentation des salariés devant le Tribunal administratif du travail

Employeurs
* programme de partenariat

Coordonnées

Adresse	1600, avenue D'Estimauville Québec, QC G1J 0H7
Adresse postale	CP 1200 1600, rue D'Estimauville Québec, QC G1K 7E2
Tél. sans frais	Renseignements généraux 1-844-838-0808
Médias sociaux	Facebook : facebook.com/CNESST LinkedIn : linkedin.com/company/CNESST Twitter : twitter.com/CNESST YouTube : youtube.com/cnesstqc
Site Internet	www.cnesst.gouv.qc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal

Bruno Labrecque, Chef de la direction par intérim

Autres informations

En-tête QBC	Défense des droits ; Emploi ; Services juridiques
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite	Ne s'applique pas
Langues	Français ; Renseignements en d'autres langues pour certaines informations
Secteurs desservis	Québec (Province)
Modalité de demande et documents	Par téléphone ou courriel Enquête et médiation avec rendez-vous
Frais	Aucun
Heures d'ouverture	Service des renseignements lun, mar, jeu, ven 8 h-16 h 30 * mer 9 h 30-16 h 30

Sujets

Taxonomie - Catégories	Information du gouvernement provincial ou territorial ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial ; Normes et pratiques de travail
Sujets	Équité en matière d'emploi ; Gouvernement provincial ; Normes d'emploi ; Plainte

CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE GRANBY

362, rue Notre-Dame Granby, QC J2G 3L3

2-1-1, Administration 450 372-6777

Courriel

www.211quebecregions.ca

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