Canada. Agence du revenu du Canada

No. de dossier : QBC3042
Dernière mise à jour complète : 22 mai 2024

Information sur l'organisme

Nom équivalent ARC ; Liste des organismes de bienfaisance ; Prestation dentaire canadienne provisoire

Description et services

Description Exécution des programmes fiscaux, de prestations et autres * assurance de l'observation fiscale pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens 
 
Renseignements relatifs aux 
* déclarations de revenus 
* régimes d'épargne et de pension : régimes enregistrés d'épargne (REER) * comptes d'épargne libre d'impôt (CÉLI) * régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et autres 
* prestations pour enfants et familles 
* taxes et crédit pour la TPS / TVH 
* programme des divulgations volontaires 
* gains et pertes en capital 
* prestation dentaire canadienne provisoire 
 
Renseignements spécifiques concernant les procédures lors d'événements majeurs de la vie, tels que 
* décès d'un proche 
* mariage 
* déménagement 
* déficience physique ou intellectuelle 
 
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (voir dossier individuel) 
 
Liste des organismes de bienfaisance 1-888-892-5667 
https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/hacc/srch/pub/dsplyBscSrch?request_locale=fr 
 
Répertoire des bureaux régionaux https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/bureaux-services-fiscaux-centres-fiscaux.html 
 
Régime canadien de soins dentaires (voir dossier individuel)

Coordonnées

Adresse 555, MacKenzie Avenue, 7e étage 
Ottawa, ON K1A 0L5
Tél. ATS / TTY 1-800-665-0354
Tél. sans frais Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers 1-800-959-7383 
Ententes de paiements pour l'impôt sur le revenu 1-866-256-1147 
Prestation fiscale pour enfants 1-800-387-1194 
Renseignements relatifs au remboursement d'impôt 1-800-959-1956 
Système électronique de renseignements par téléphone 1-800-267-6999 
Déclaration de fraude, de vol d'identité ou problème de sécurité 1-800-959-7383 
Vérification d'un solde d'un compte d'impôt 1-866-474-8272 
Crédit pour la TPS / TVH pour les particuliers 1-800-387-1194 
Renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés 1-888-892-5667 
Prestation dentaire canadienne provisoire 1-800-715-8836
Télécopieur 613-952-1547
Médias sociaux Twitter : https://twitter.com/agencerevcan 
YouTube : https://www.youtube.com/user/AgenceRevCan
Site Internet www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

Personnes-ressources

Cadre principal Diane Lebouthillier, Ministre du Revenu national

Autres informations

En-tête QBC Aide matérielle
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Canada
Heures d'ouverture Information téléphonique lun-ven 9 h-21 h  
Entente de paiement pour l'impôt sur le revenu lun-ven 7 h-22 h 
Prestation pour enfants et crédit pour TPS/TVH lun-ven 9 h-17 h 
Renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés lun-ven 9 h-17 h 
Téléphone ATS lun-ven 9 h-21 h 
Service automatisé lun-ven 6 h-3 h

Sujets

Taxonomie - Catégories Information du gouvernement fédéral ; Renseignements sur l'impôt fédéral sur le revenu ; Renseignements sur l'impôt provincial ou territorial ; Soins dentaires ~ Aide financière temporaire sans affectation particulière
Sujets Gouvernement fédéral ; Impôt sur le revenu ; Prestations familiales ; Service de préparation de la déclaration d'impôt ; Services financiers