Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description Tél. de bureau Courriel Site Internet Clientèle desservie
Québec. Commission d'accès à l'information du Québec1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) Tribunal administratif et organisme de surveillance veillant à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi ... 418-528-7741 renseignements@cai.gouv.qc.ca www.cai.gouv.qc.ca  
Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives, Registre des droits personnels et réels mobiliersMontréal (Ville) Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... Québec 418-643-5140 option 2 services@rdprm.gouv.qc.ca www.rdprm.gouv.qc.ca