Vous avez effectué une recherche sur : Nom(s) d'organisme / programme : Québec. Tribunal administratif du logement
Il y a 18 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Québec. Tribunal administratif du logement |
Québec. Tribunal administratif du logement | Québec (Province) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justic ... [Plus] | Montréal, Laval et Longueuil 514-873-2245 | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
|
 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Baie-Comeau | Baie-Comeau | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | ||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Drummondville | Drummondville | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Gaspé | Gaspé | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Granby | Granby | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Québec | 1-3- Saint-Jean-Baptiste (Quartier) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Rimouski | Rimouski | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Rivière-du-Loup | Rivière-du-Loup (Ville) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Roberval | Roberval | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Rouyn-Noranda | Rouyn-Noranda | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saguenay | Saguenay | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce | Saint-Joseph-de-Beauce | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Sept-Îles | Sept-Îles | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Shawinigan | Shawinigan (Secteur) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Sherbrooke | 4-3 Lac-des-Nations (District) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Thetford Mines | Thetford Mines | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Trois-Rivières | Trois-Rivières (Secteur) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
|
| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Val-d'Or | Val-d'Or | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste |
En partenariat avec...
