Canada. Agence du revenu du Canada
Site : Régime canadien de soins dentaires
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No. de dossier :
QBC4826
Dernière mise à jour complète :
22 mai 2024
Information sur l'organisme
| Nom équivalent | ARC - Régime canadien de soins dentaires ; ARC RCSD ; RCSD |
Description et services
| Description | Programme fédéral d'aide à l'accès aux soins dentaires pour les résidents canadiens admissibles ayant un revenu familial net ajusté annuel de moins de 90 000 $ et n'ayant pas d'assurance dentaire Services et montants couverts https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/couverture.html Jusqu'en 2025, les nouvelles demandes seront acceptés progressivement * personnes âgées de 65 ans et plus : décembre 2023 * adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : juin 2024 * enfants de moins de 18 ans : juin 2024 * autres résidents du Canada admissibles : courant 2025 |
Coordonnées
| Adresse postale | 333, avenue Laurier Ouest Ottawa, ON K1A 0L9 |
| Tél. ATS / TTY | 1-833-677-6262 |
| Tél. sans frais | 1-833-537-4342 Vérification de l'état de la demande de prestation 1-833-537-4342, poste 2 À l'extérieur du Canada 1-613-221-3227 |
| Site Internet | www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html |
Autres informations
| En-tête QBC | Aide matérielle |
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Ne s'applique pas |
| Langues | Français ; Anglais |
| Secteurs desservis | Canada |
| Clientèle desservie | Résidents canadiens admissibles |
| Modalité de demande et documents | Tous les critères d'admissibilité doivent être respectés : * ne pas avoir accès à une assurance dentaire * avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ * être un résident canadien aux fins de l’impôt * avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente Présenter une demande https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html Lors de la prise de rendez-vous avec un prestataire de soins bucco-dentaires, vérifier sa participation au RCSD https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/fournisseurs.html |
| Frais | Aucun |
| Heures d'ouverture | Lun-ven 8 h 30-16 h 30 Service ATS et hors Canada lun-ven 7 h-19 h 30 |
Sujets
| Taxonomie - Catégories | Information du gouvernement fédéral ; Soins dentaires ~ Aide financière temporaire sans affectation particulière |
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