Programmes qui acceptent et, lorsque c'est possible, tentent de résoudre les plaintes relatives à l'octroi de permis, à l'incompétence du personnel, à la propreté et la sûreté des établissements, au traitement des patients, à la qualité des soins, aux frais abusifs, à la conduite contraire à l'éthique, inopportune ou non professionnelle du personnel ou à d'autres pratiques commerciales inappropriées des établissements d'hospitalisation ou résidentiels pour personnes ayant des problèmes mentaux, émotionnels et sociaux significatifs.

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Programmes qui acceptent et, lorsque c'est possible, tentent de résoudre les plaintes relatives à l'octroi de permis ou la certification, à l'incompétence du personnel ; à la propreté, la sûreté et la commodité des établissements et des équipements ; au traitement des clients ; au manquement à l'obligation de confidentialité ' à la conduite contraire à l'éthique, inopportune ou non professionnelle du personnel ; ou à d'autres pratiques commerciales inappropriées des organismes fournissant des services aux personnes ayant des troubles liés à l'utilisation de substances, qui peuvent comprendre des services d'éducation et de prévention, des programmes pour les contrevenants dans les cas de CFA, des services d'évaluation du trouble lié à l'utilisation de substances, de désintoxication, de traitement hospitalier, de services de soutien ou des services résidentiels transitionnels.

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