[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Permis, certificats et agréments (3) ]
Soutien au développement et à la gestion des demandes de titres et certificats
Programmes qui aident les organismes sans but lucratif, les petites entreprises, les organismes gouvernementaux ou d'autres groupes à établir, à mettre œuvre, à gérer et à évaluer un programme d'agrément, de certification ou de délivrance de permis. Sont inclus les programmes qui aident les personnes ou les organismes à préparer et à déposer une demande de permis, de certificat ou d'accréditation. Les programmes de certification et d'agrément sont des initiatives volontaires, privées alors que les permis d'exercice sont généralement une exigence réglementaire du gouvernement obligeant les personnes ou organismes à obtenir un permis afin de poursuivre leurs activités.
[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles