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Règlement des conflits entre locataires et propriétaires

Programmes qui aident les locataires et les propriétaires à résoudre leurs conflits relatifs aux dépôts de sécurité et autres dépôts locatifs, aux conditions insalubres, aux manquements à effectuer des réparations, à la vie privée, aux exigences de préavis, aux augmentations de loyer excessives, au non-paiement du loyer, à la négligence et aux dommages infligés à la propriété, au surpeuplement et autres griefs.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière