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Ministères du gouvernement provincial ou territorial

Les principales divisions du gouvernement provincial ou territorial, y compris les organismes, les sociétés et autres entités établies officiellement par une loi, par un règlement en vertu d'une loi habilitante ou par un décret, à qui l'autorité et la responsabilité d'effectuer une fonction ou un service public ont été attribuées. Sont inclus les organismes aux attributions consultatives, réglementaires ou juridictionnelles, les organismes opérationnels qui fournissent des biens et services au public sans ou à peu de frais, les entreprises opérationnelles qui vendent des biens et services au public, les sociétés d'État et les organismes fiduciaires.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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