Programmes qui s'assurent que les espaces physiques (y compris les édifices, les parcs de stationnement, les trottoirs, les parcs et autres lieux utilisés par le public) sont sûrs et libres d'obstacles empêchant les personnes handicapées d'y accéder ; que les technologies (y compris les logiciels et systèmes d'exploitation, l'information et les applications web, les produits de télécommunication, les produits vidéo et multimédia et les produits commerciaux comme les kioskes d'information, les machines à calculer et les télécopieurs) ont des fonctionnalités qui soutiennent l'accessibilité ; et que les améliorations visant l'accessibilité sont mises en œuvre dès que possible. La conformité est abordée dans de nombreux aspects de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, en plus des mesures législatives provinciales applicables comme la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

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