[ Parcourir par catégorie de service : Services juridiques et de justice pénale : Sous-sujets de Tribunaux (2) ]

Tribunaux canadiens

Corps judiciaires fédéraux ou provinciaux qui règlent les différents et rendent la justice au Canada selon les principes de droit et d'équité. Les procédures judiciaires impliquent l'interprétation des lois ; l'arbitrage des rencontres entre le poursuivant et la partie défenderesse dans les affaires criminelles et entre les demandeurs et les défendeurs dans les affaires civiles. Les tribunaux sont responsables d'étudier les preuves et la crédibilité des témoins, d'entendre les jurés et de déterminer la responsabilité et les dommages dans les affaires civiles, et la culpabilité ou l'acquittement et la détermination de la peine dans les affaires criminelles. Ils ont également le pouvoir d'accorder des ordonnances de ne pas faire, des injonctions et autres restrictions dans les circonstances appropriées.

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (2) ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière