[ Parcourir par catégorie de service : Système correctionnel : Sous-sujets de Établissements correctionnels (3) ]
Établissements correctionnels fédéraux
Établissements exploités par Service correctionnel Canada qui assurent la détention, le traitement, l'emploi, la formation et la discipline des personnes reconnues coupables d'infractions aux lois fédérales et condamnées par un tribunal à purger une peine au sein d'un pénitencier.
Établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux
Établissements exploités par les autorités provinciales ou territoriales qui assurent la détention, le traitement, la formation et la discipline des personnes reconnues coupables d'infractions aux lois provinciales ou territoriales ou ordonnances municipales ou locales et condamnées par un tribunal à purger une peine d'emprisonnement de moins de deux ans.
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
En partenariat avec...
