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Associations de propriétaires locateurs

Associations mutuelles auxquelles peuvent adhérer les propriétaires d'appartement et autres locateurs pour une cotisation annuelle, qui fournissent de l'assistance judiciaire aux membres en conflit avec leur locataire, des copies de formulaires comme les avis de détention par la force, de l'aide à sélectionner les locataires, des assurances à faible coût, de la représentation ou des services de renseignements variés concernant les droits et responsabilités des propriétaires et des locataires, les procédures de la cour des petites créances, les étapes de la procédure d'éviction, les exigences relatives au contrôle du loyer et d'autres questions touchant les propriétaires.

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Règlement des conflits entre locataires et propriétaires

Programmes qui aident les locataires et les propriétaires à résoudre leurs conflits relatifs aux dépôts de sécurité et autres dépôts locatifs, aux conditions insalubres, aux manquements à effectuer des réparations, à la vie privée, aux exigences de préavis, aux augmentations de loyer excessives, au non-paiement du loyer, à la négligence et aux dommages infligés à la propriété, au surpeuplement et autres griefs.

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Associations de locataires

Associations mutuelles auxquelles peuvent adhérer les locataires pour une cotisation annuelle, qui fournissent de l'aide juridique ou la représentation politique des membres en conflit avec leur propriétaire, des suggestions sur les tactiques d'organisations des membres et des services de renseignements variés relatifs aux droits et responsabilités des propriétaires et des locataires, aux droits de rétention des loyers, aux lois locales de contrôle des loyers, aux procédures de la Cour des petites créances, aux étapes de la procédure d'expulsion et d'autres questions qui peuvent intéresser les locataires.

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Information et consultation sur les droits des locataires

Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux locataires ayant besoin de connaître leurs droits et responsabilités concernant les baux et contrats de location, les dépôts, les procédures légales d'expulsion, les moyens de se protéger contre les expulsions illégales ou en représailles, les droits de rétention du loyer, les exigences relatives au contrôle du loyer, les droits de la protection des renseignements personnels et d'autres questions qui peuvent intéresser les locataires. Les consultations sur les droits des locataires peuvent également comprendre l'aide à remplir les formulaires, des conseils concernant un litige particulier et la mise en contact avec le propriétaire en tort pour le notifier de sa non conformité avec les lois régissant les propriétaires et locataires.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière