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[ Parcourir par catégorie de service : Contrevenants et délinquants : Sous-sujets de Délinquants juvéniles (10) ]

Jeunes contrevenants

Personnes âgées de moins de 18 ans qui ont enfreint des lois fédérales ou provinciales ou des ordonnances municipales ou locales, un ordre légitime de la cour ou d'autres mandats qui les placent sous la juridiction du système judiciaire juvénile.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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