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Lun-Ven 8h-19h / Sam-Dim 8h-15h30
No. de dossier : BGI1651
Dernière modification : 05 juil 2023
Dernière mise à jour complète : 15 juin 2023

Information sur l'organisme

Commentaires publics Précédemment connu sous le nom Régie du logement
Nom équivalent Québec. Régie du logement ; Régie du logement - Bureau de Gaspé

Description et services

Description Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle * information aux citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi * conciliation des relations entre propriétaires et locataires  
Conservation du parc de logements et, dans ces cas, protection des droits des locataires  
 
Obligations et droits  
* du locataire  
* du propriétaire  
* le bail  
* lois et règlements  
 
Modèles d'avis et preuve de réception  
 
Aide à l'exercice d'un recours  
* formulaires pour locataires et propriétaires  
* fixation du loyer  
* notification de la demande  
* suivi de dossier  
 
Publications

Coordonnées

Adresse et carte
96, de Sandy Beach montée, bureau 1.05
Gaspé, QC G4X 2W4
 
Visualiser la carte Google
Adresse postale Village olympique 
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2095 
Montréal, QC H1T 3X1
Tél. sans frais 1-800-683-2245 (1-800-683-BAIL)
Télécopieur 1-877-907-8077
Médias sociaux Instagram Instagram : www.instagram.com/tal.quebec/
Twitter Twitter : twitter.com/TAL_GouvQc
Site Internet www.tal.gouv.qc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal Patrick Simard, Président

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Région 11
Modalité de demande et documents Par téléphone, en personne ou via le site Internet
Frais Service - Variables selon la nature de la demande ; Aucun
Heures d'ouverture Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30

En partenariat avec...